Une proposition de loi venant de la majorité et de la gauche vise à restreindre les avantages fiscaux et légaux aux loueurs dans un marché sous tension.
Le texte a été adopté hier matin, en commission à l’Assemblée nationale. La deuxième phase de l’o!ensive est prévue cet après-midi dans l’hémicycle. Interpellés par les remontrances des habitants et des élus locaux, les députés ont préparé une proposition de Loi visant à réduire l’impact des meublés touristiques, autrement dit les locations type Airbnb ou Abritel, dans le paysage immobilier. Alors que le pays vit une crise sans précédent dans le logement, la France a battu le record d’Europe du nombre de nuitées uniques, pour atteindre 131 millions en 2022. “On doit absolument inverser cette tendance, souligne la députée Renaissance d’Aix Anne-Laurence Petel. Il n’y a pas de raison que certains avantages perdurent, à l’image de l’abattement à 71 % sur l’impôt sur le revenu des particuliers louant à courte durée.” Les législateurs se sont entendus pour le réduire à 40 %, dans la limite des 15 000 euros de recettes annuelles et ainsi se rapprocher du régime fiscal des locations non meublées. Ils souhaitent aussi réduire de 120 à 90 le nombre de nuits locatives et faire en sorte que la loi sur les passoires thermiques, entraînant réhabilitations énergétiques obligatoires, s’applique désormais aussi aux plateformes de location. Ils relaient en cela les demandes croissantes des maires, notamment sur les zones littorales où la pression est forte. “Notre logique n’est pas celle de l’interdiction, les meublés de tourisme font partie du paysage“, explique Patrick Amico, adjoint au maire chargé du Logement à Marseille, où, entre venue du pape en septembre et Jeux Olympiques en juillet prochain, les prix et les dérives flambent. Au point qu’il a fallu sévir en montant des brigades de contrôle. Sur les 11 750 annonces réparties sur les di!érentes plateformes, 1500 ont été jugées non conformes. “On est loin de l’idée de départ, où il s’agissait de louer son logement principal pour quelques jours, reprend Patrick Amico. Le problème est venu des résidences secondaires qui ont bousculé la logique pour attirer les investisseurs, ce qui dérégule tout. La concurrence pour les hôteliers est terrible et surtout, on fait disparaître les logements familiaux dans des immeubles où la réglementation sur les passoires thermiques, par exemple, ne s’applique pas.”
Après avoir tenté en vain de faire passer des amendements contre les plateformes, les sénateurs devraient emboiter le pas de leurs collègues du Palais Bourbon, dès qu’ils auront voté leur proposition de Loi. Portée par la majorité et une partie de la gauche, elle devrait être adoptée, malgré les réticences chez LR et au RN, attachés aux “petits propriétaires“. Il faudra toutefois que le gouvernement, favorable à un meilleur encadrement des meublés de tourisme, mais contre l’abattement fiscal réduit à 40%, donne son aval, ce qui n’est pas gagné. Il préfère laisser passer la période des Jeux Olympiques, où la demande de nuitées dépasse les capacités hôtelières. Avant de lancer son offensive.
“On doit absolument inverser cette tendance.“
@François TONNEAU
