Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets-restaurants sera augmenté de 19 € à 38 €. A.-C. C. |
Sur le plan national
I FONDS DE SOLIDARITÉ
Il restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR (cafés-hôtels-restaurants) – tourisme, événementiel, sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 M€ de chiffre d’affaires. L’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
I ACTIVITÉ PARTIELLE
Les entreprises du tourisme et de l’événementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues.
I INVESTISSEMENTS
Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliard d’euros sera porté par la Caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.
I COTISATIONS SOCIALES
Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d’euros.
- Les dispositifs de prêts au secteur restauration et tourisme seront renforcés, avec un plafond qui pourra atteindre le chiffre d’affaires des trois meilleurs mois de l’année précédente.
- L’enveloppe des prêts tourisme de BPI France sera portée de 250 M€ à 1 milliard d’euros.
I REPORT DES MENSUALITÉS
« Les banques se sont engagées à systématiquement proposer aux PME du secteur un report des mensualités de tous leurs prêts sur douze mois et non pas simplement sur les six mois comme aujourd’hui », a affirmé Édouard Philippe.
I TAXE DE SÉJOUR
Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié.
I VACANCES
Sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées, les Français pourront partir en vacances en France en juillet-août. Le gouvernement se félicite des engagements pris par les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme, à l’occasion du comité interministériel tourisme, de garantir qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, dans le contexte sanitaire de l’été 2020.
I TICKETS-RESTAURANTS
Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets-restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.
Volet Corse
I ABONDEMENT COMPLÉMENTAIRE
Le plan mobilise à court terme des fonds d’urgence régionaux, cofinancés par les Régions et certaines autres collectivités locales, permettant l’octroi d’avances remboursables aux entreprises faisant face à la chute d’activité liée à l’épidémie. Ces fonds d’urgence bénéficieront d’un abondement complémentaire de la Banque des Territoires dans les Outre-mer et en Corse au regard de l’importance de l’économie touristique pour ces territoires. La Banque des Territoires mobilisera ainsi 93 M€ dans ces fonds d’urgence dont la capacité d’intervention totale sera supérieure à 230 M€ avec le concours des Régions et des autres collectivités territoriales.
I PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DE CERTAINS TERRITOIRES
En complément des mesures déjà annoncées, les problématiques particulières rencontrées par certains territoires touristiques comme les Outre-mer, Lourdes et la Corse dans l’adaptation à la crise et à ses conséquences, souvent du fait du choc porté à la connectivité et aux déplacements internationaux, feront également l’objet d’un accompagnement spécifique.
Le comité de filière tourisme est missionné pour préparer ces feuilles de routes sectorielles et territoriales avec un premier retour en juillet 2020 en vue de la saison touristique outre-mer.
Un point sera réalisé d’ici la fin 2020 pour arrêter de nouvelles décisions et accompagner la reprise à plus grande échelle du tourisme international au bénéfice des emplois, de l’économie et des territoires.