Les propriétaires souhaitant louer leur bien plus de 120 jours par an devront désormais être enregistrés auprès de la commune, qui a délibéré en ce sens lundi 14 octobre au soir lors du conseil municipal.
Ils sont – officiellement en tout cas et selon les chiffres d’avril 2023 – 1669, “mais quand on consulte les sites spécialisés, on est plutôt aux alentours des 2 700 à 3000, et c’est sans doute plus cohérent avec la réalité du territoire”, estime Jean-Christophe Angelini. Le maire et son conseil municipal ont décidé de réguler les locations de meublés touristiques pour notamment “lutter contre la pénurie de logements à laquelle sont susceptibles de faire face les Porto-Vecchiais”. Rapport adopté à l’unanimité lundi soir lors de la réunion du conseil.
Car si la loi Alur permet cette régulation depuis 2014, chaque commune doit en libérer pour la faire appliquer sur son territoire. En parallèle, depuis 2016, la loi pour une république numérique prévoit que tout loueur occasionnel doit se déclarer auprès de la mairie. “Dans les faits, nous en sommes toujours loin, même si le nombre de meublés déclarés augmente d’environ 8 % par an. Il y a donc une nécessité impérieuse de réguler et d’agir face à une situation qui nous échappe”, a argué le premier magistrat, qui s’est notamment appuyé dans sa démonstration sur les travaux menés lors des différentes éditions des Ateliers du tourisme durable, et plus particulièrement lors de la venue d’Emmanuel Alzuri, en 2022. Le maire de Bidart expliquait alors que dans sa commune “l’explosion des meublés a été créatrice de surfréquentation et génératrice d’exclusion de la population locale qui ne pouvait plus se loger”.
8 lits sur 10 hors secteur marchand
Au programme donc, “réguler sans régenter. Il ne s’agit pas d’interdire aux Porto-Vecchiais qui le font de louer leur maison pendant moins de 120 jours, mais dès lors qu’ils dépassent ce seuil, et donc le changement d’usage, ils devront se déclarer”. La cible avouée, ce sont plutôt les résidences secondaires, “souvent propriété de personnes vivant hors de Corse, et qui sont louées en dehors du secteur marchand. L’été, c’est le cas de 8 lits sur 10 et ce n’est plus possible”.
Les propriétaires souhaitant louer leur bien plus de 120 jours par an – seuil au-delà duquel on considère que la location du meublé correspond à une offre commerciale à part entière – devront donc suivre, à partir du 1er janvier prochain, une procédure de demande préalable de changement d’usage. “Cela va obliger les plateformes à référencer tous les loueurs qui se verront attribuer un numéro d’enregistrement. Au niveau de la commune, cela permettra une visibilité sur l’intégralité des locations sur le territoire et donc sur le marché”, précise Santina Ferracci, élue au tourisme.
Cette procédure de changement d’usage pourra avoir un impact sur la taxe de séjour – 2,5M€ l’an dernier – mais “cela permettra surtout de savoir s’il y a bien conformité entre les annonces et les différentes taxes, pas uniquement celle de séjour, mais aussi par exemple celles qui concernent la collecte des déchets”. La mesure viendra compléter celle dite de la “taxation d’office“, mise en œuvre sous la précédente mandature.
La municipalité espère ainsi compléter son offre en faveur du logement des locaux, “que nous mettons en œuvre au travers de différents biais : le programme Accasà si, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 40 %, le PLU qui sera bientôt adopté et désormais ce régime d’autorisation temporaire de changement d’usage des locaux d’habitation”, a défendu Jean-Christophe Angelini, pour qui l’objectif est de passer d’un ratio 63/37 % entre résidences secondaires et principales, à un équilibre à 50/50 d’ici dix ans.
Cette procédure de changement d’usage pourra avoir un impact sur la taxe de séjour – 2,5M€ l’an dernier – mais “cela permettra surtout de savoir s’il y a bien conformité entre les annonces et les différentes taxes, pas uniquement celle de séjour, mais aussi par exemple celles qui concernent la collecte des déchets”. La mesure viendra compléter celle dite de la “taxation d’office“, mise en œuvre sous la précédente mandature.
La municipalité espère ainsi compléter son offre en faveur du logement des locaux, “que nous mettons en œuvre au travers de différents biais : le programme Accasà si, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 40 %, le PLU qui sera bientôt adopté et désormais ce régime d’autorisation temporaire de changement d’usage des locaux d’habitation”, a défendu Jean-Christophe Angelini, pour qui l’objectif est de passer d’un ratio 63/37 % entre résidences secondaires et principales, à un équilibre à 50/50 d’ici dix ans.