Les aides financières

L’ADEME propose une aide à la décision ou à l’investissement sur la base d’actions éligibles, dans tous les domaines de la transition écologique et pour toutes les entreprises (hors entreprises liées à une activité touristique, car le dispositif ADEME “Fonds Tourisme Durable est déjà en place) permet d’accéder à des aides forfaitaires de façon simple et rapide : dossier de demande d’aide simplifié et instruction accélérée (1 semaine à 15 jours). 

Les actions éligibles et les aides sont : 

• Acquisition de véhicules électriques,
• Équipement de réduction et de gestion des déchets,
• Accompagnement pour les travaux ambitieux de rénovation des bâtiments,
• Études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat entreprises.

Des soutiens aux démarches d’écoconception sont également apportés, que ce soit pour du diagnostic, de l’étude de mise en œuvre ou de l’investissement.

Publics : petites et moyennes entreprises.

Enveloppe prévue : 6000 000 € sont alloués à l’ADEME Corse.

Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2023.

Entreprises éligibles

L’aide est destinée à toutes les TPE et PME (répondant aux critères de définition de petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne), quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

Critères d’éligibilité

Les TPE ou PME doivent être installées en France.

Par ailleurs, certains investissements et/ou études ne sont éligibles qu’aux entreprises :

• Relevant de certains secteurs d’activités (sur la base du code APE/NAF) : il s’agit d’opérations visant des champs spécifiques de la transition écologique, par ex. Tourisme durable, bâtiments industriels ou investissement pour la réduction, le réemploi/la réparation,
• Relevant de certains secteurs géographiques (sur la base du code postal) : le dispositif de soutien des TPE et PME engagées dans la transition écologique est décliné régionalement, pour prendre en compte les priorités locales des partenaires de l’ADEME et les programmes déjà existants.

Entreprises inéligibles

Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

Le projet concerne les études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments industriels.

Les investissements et/ou études doivent être > à 5 000 € et < à 200 000 €.

Le projet doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou études figurant dans la liste prédéfinie par l’ADEME 

Au moment de la demande d’aide, ces investissements et/ou étude ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.

Le Projet (investissements et/ou études) doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.

Critères d’inéligibilité

Sont exclues du dispositif les opérations suivantes :

•  Tous les investissements et/ou études n’apparaissant pas dans la liste pré-définie par l’ADEME. A partir du 1er janvier 2022, les actions suivantes ne seront plus éligibles :
  − Bilan GES (du fait de la mise en place du « Diag décarbon’action » de Bpifrance, co-financé par l’ADEME),
  − Les investissements spécifiques aux déchets du BTP (du fait de la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs dans ce secteur),
• Toutes les opérations pour lesquelles le montant total d’aide est inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.

De quel type d’aide s’agit-il ?

C’est une aide forfaitaire sous forme d’une subvention pour chacun des investissements ou études.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l’aide est réalisé selon la manière suivante :

• Une avance de 30% à la notification de la décision d’aide,
• Un versement final de 70% à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet.

Par ailleurs, le montant d’aide définitivement versé pourra être revu à la baisse dans l’hypothèse où le bénéficiaire viendrait à percevoir d’autres aides publiques en cours de convention ainsi que dans l’hypothèse où le porteur ne réaliserait pas en intégralité les investissements et études projetés.

L’entreprise doit :

• Vérifier son éligibilité,
• Consulter la liste des actions éligibles et leurs montants d’aides (attention : évolution des forfaits en juin 2021),
• Consultez la liste des questions fréquentes (FAQ),
• Renseigner le fichier “ADEME Tremplin transition écologique” qui liste, suivant la situation de l’entreprise, l’ensemble des études et/ou investissements qui seront mis en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides,
• Déposer sa demande d’aide.

Liste des documents à joindre lors du dépôt de la demande d’aide :

• Le fichier simplifié généré automatiquement quand le questionnaire « ADEME Tremplin transition écologique » sera fini de remplir, et enregistrer sous le nom « votre numéro de siret Tremplin.xlsx »,
• Un fichier unique au format pdf composé des devis scannés pour justifier des études et investissements projetés,
• Un RIB.

Pour la plupart des investissements ou études, des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide.

Pour la Corse, 3 partenaires de l’ADEME ont été recrutés pour vous aider dans les démarches administratives. Les entreprises éligibles bénéficieront d’un diagnostic, d’un plan d’action et d’une assistance au dépôt de dossier sur le site de l’ADEME.

• La CCI de Corse 

SALICETI Michele  – Michelle.SALICETI@ccihc.fr

GIUDICELLI Lauren – lauren.Giudicelli@sudcorse.cci.fr

• L’Office Municipal de Bonifacio 

NIEGO Karine – kniego@yeswegreen.org

• L’Office Intercommunal du Pays Ajaccien 

DESCLAUD – m.desclaud@ajaccio-tourisme.com